Décret n°2004-1306 du 29 novembre 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1306 du 29 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236450
Texte parentLEGITEXT000005909082
Référencearticle 2 du décret n°2004-1306 du 29 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 245-6, R. 245-7 et R. 245-9 du même code, les mots : « R. 245-3 et R. 245-4 » sont remplacés par les mots : « R. 245-3, R. 245-4 et R. 245-17 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006236450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.