Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1319 du 1 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236547
Texte parentLEGITEXT000005916732
Référencearticle 1 du décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - Au 1° de l'article D. 645-2, les mots : « ou à défaut, aux articles L. 162-5-8 et L. 162-5-9 » sont supprimés.
3. II. - Le 3° de l'article D. 722-2, le troisième alinéa de l'article D. 722-3, les articles D. 242-15-1, D. 242-15-2, D. 645-3 et D. 645-4 sont abrogés.
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