Décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1319 du 1 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236548
Texte parentLEGITEXT000005916732
Référencearticle 2 du décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004 (version du 2 décembre 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006236548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.