Référencearticle 1 du décret n°2004-1322 du 29 novembre 2004 (version du 2 décembre 2004)Légifrance →
1. Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Nota : (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 03 ;
- à la préfecture de l'Ardèche, BP 721, 07007 Privas Cedex.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.