Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1328 du 3 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236585
Texte parentLEGITEXT000005921000
Référencearticle 2 du décret n°2004-1328 du 3 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 315-2-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « de l'intérêt thérapeutique des soins dispensés à l'assuré », sont ajoutés les mots : « y compris les prescriptions d'arrêt de travail, ».
3. II. - Au deuxième alinéa, après les mots : « sur les soins et les traitements appropriés », sont ajoutés les mots : « y compris les prescriptions d'arrêts de travail, ».
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