Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1333 du 6 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236606
Texte parentLEGITEXT000005922950
Référencearticle 2 du décret n°2004-1333 du 6 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret :
2. Au lieu de :
3. « Dans la sous-section 5 de la section II du même chapitre, les dispositions des articles 1131 à 1136 remplacent celles des articles 1142 à 1147 sous réserve des modifications suivantes : ».
4. Il convient de lire :
5. « Dans la sous-section 5 de la section II du même chapitre, les articles 1142 à 1147 deviennent respectivement les articles 1131 à 1136. Ils font l'objet des modifications suivantes : ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.