Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2018.

TexteDécret n°2004-1355 du 10 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000036670506
Texte parentLEGITEXT000005929765
Référencearticle 1 du décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004 (version du 5 mars 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

2. 1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit :

3. a) Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail : deux sièges ;

4. b) Fédération nationale de l'énergie et des mines-Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ;

5. c) Fédération chimie-énergie-Confédération française démocratique du travail : deux sièges ;

6. d) Fédération des industries électriques et gazières-Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres : deux sièges ;

7. 2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit :

8. a) Union française de l'électricité : six sièges ;

9. b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036670506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.