1. Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".
Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 11 octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1378 du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236786
Texte parentLEGITEXT000005937837
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