Article 4 LEGIARTI000006236789
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2004
NatureDécret
Signé le20 décembre 2004
Publié le21 décembre 2004
Articles1 article en vigueur
NOREQUK0401710D
IdentifiantLEGITEXT000005937837
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment le titre Ier du livre Ier ;
Vu les avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 7 décembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1149 du 23 décembre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2004).