Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-1378 du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236789
Texte parentLEGITEXT000005937837
Référencearticle 4 du décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes, les mots : « La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie) » sont remplacés par les mots : « La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006236789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.