1. Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 11 octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1378 du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236787
Texte parentLEGITEXT000005937837
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