Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1386 du 21 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006202871
Texte parentLEGITEXT000005943027
Référencearticle 19 du décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 58, il est inséré un article 58-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 58-1. - Les trois périodes de formation définies aux articles 57 et 58 doivent être effectuées en continu. Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle fixe l'ordre dans lequel elles se déroulent successivement.
3. « A titre exceptionnel, le Conseil national des barreaux peut autoriser un centre régional de formation professionnelle à organiser ces trois périodes en alternance. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.