Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1386 du 21 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006202873
Texte parentLEGITEXT000005943027
Référencearticle 21 du décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 60, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il doit notamment, aux côtés du maître de stage :
3. « 1° Assister à la réception de clients ;
4. « 2° Assister à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d'instruction préparatoire ;
5. « 3° Avec l'autorisation du président, formuler des observations orales à l'audience ;
6. « 4° Collaborer à la consultation et à la rédaction d'actes en matière juridique. »
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