Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1386 du 21 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006202855
Texte parentLEGITEXT000005943027
Référencearticle 3 du décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « au stage ou » et « du stage ou » sont supprimés.
3. II. - Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « ou sur la liste du stage » sont supprimés.
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