Texte publié au Journal officiel
1. Les sous-sections 1 et 2 de la section III du chapitre Ier du titre II sont abrogées, à l'exception de l'article 84.
Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1386 du 21 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006202884
Texte parentLEGITEXT000005943027
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