Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section III du chapitre II du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section III
3. « L'omission du tableau »
Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 · Article
Article 42
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1386 du 21 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006202894
Texte parentLEGITEXT000005943027
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