Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1386 du 21 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991.
IdentifiantLEGIARTI000006202857
Texte parentLEGITEXT000005943027
Référencearticle 5 du décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. I. - La seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « soit par l'assemblée générale, soit par la réunion des avocats inscrits sur la liste du stage » sont remplacés par les mots : « par l'assemblée générale ».
4. III. - Au troisième alinéa, les mots : « ou des avocats inscrits sur la liste du stage » sont supprimés.
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