1. Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.
Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles.
IdentifiantLEGIARTI000006551366
Texte parentLEGITEXT000005968344
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