Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles.
IdentifiantLEGIARTI000006551367
Texte parentLEGITEXT000005968344
Référencearticle 2 du décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 (version du 29 décembre 2004)Légifrance →

1. Sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles est chargé d'animer et de coordonner les politiques de l'Etat dans le domaine culturel et de les mettre en oeuvre.

2. A ce titre, le directeur régional des affaires culturelles :

3. a) Evalue les besoins en matière culturelle et propose au préfet de région les orientations régionales de l'Etat ainsi que la programmation des crédits de l'Etat correspondants ;

4. b) Coordonne les actions relatives à l'application de la réglementation dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;

5. c) Contribue à la prise en compte de la politique culturelle de l'Etat dans les actions relatives à l'aménagement du territoire et à la formation ;

6. d) Assure le recueil et la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région ;

7. e) Veille à la conduite des actions de l'Etat et à la répartition des moyens en matière de recherche culturelle dans la région ;

8. f) Concourt à l'évaluation des politiques publiques touchant au domaine culturel ;

9. g) Développe la coopération avec les collectivités territoriales dans le domaine culturel, notamment en matière d'équipements, de préservation et de mise en valeur du patrimoine, de formation, création et diffusion artistiques ; il peut leur apporter son appui technique ;

10. h) Représente le préfet de région au conseil régional de l'ordre des architectes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006551367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.