Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles.
IdentifiantLEGIARTI000006551368
Texte parentLEGITEXT000005968344
Référencearticle 3 du décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 (version du 29 décembre 2004)Légifrance →
1. Sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles anime et coordonne la politique culturelle de l'Etat appliquée par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine en ce qui concerne :
2. a) La création architecturale et urbaine, la qualité de l'urbanisme et l'insertion harmonieuse des constructions et des aménagements dans le milieu environnant ;
3. b) La mise en valeur des espaces bâtis protégés : abords des monuments historiques, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, à l'exception de celles qui présentent un caractère purement paysager.
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