Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles.
IdentifiantLEGIARTI000006551369
Texte parentLEGITEXT000005968344
Référencearticle 4 du décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 (version du 29 décembre 2004)Légifrance →
1. Sous l'autorité du préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles est chargé de mettre en oeuvre à l'échelon du département les politiques culturelles relevant de l'Etat.
2. A ce titre, il est notamment chargé de :
3. a) Veiller à l'application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;
4. b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et en faveur de la jeunesse.
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