Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles.

IdentifiantLEGIARTI000006551370

Texte parentLEGITEXT000005968344

Référencearticle 5 du décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 (version du 29 décembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

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