Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 4 :
3. Au b, les mots : « à l'architecture » sont supprimés ;
4. Le d est supprimé.
5. II. - A l'article 7 :
6. Le a est ainsi rédigé :
7. « a) Est chargée de l'application des législations relatives à l'eau, à la protection des sites, à la protection de la nature, aux études d'impact, à la publicité, aux enseignes, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager à caractère exclusivement paysager et à la protection des paysages, notamment pour le littoral et la montagne, et assure des missions d'inspection et de police relatives à la mise en oeuvre des mesures de protection ; »
8. Le septième alinéa est ainsi rédigé :
9. « Le directeur régional de l'environnement est le secrétaire général du comité technique de l'eau et peut représenter le préfet de région dans les organismes de bassin. Il participe dans chaque département aux travaux de la commission départementale des sites, perspectives et paysages et de la commission départementale des carrières. »
10. III. - A l'article 8 :
11. Au premier alinéa, les mots : « et une architecture » sont supprimés ;
12. Au troisième alinéa, les mots : « et l'architecture, » sont supprimés ;
13. Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
14. « a) Des sites urbains ; »
15. IV. - A l'article 11, les mots : « d'architecture, » sont supprimés.
16. V. - Au a du premier alinéa de l'article 12, les mots : « , à l'architecture » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 : : art. 4, art. 7, art. 8, art. 11, art. 12