Décret n°2004-1462 du 23 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

TexteDécret n°2004-1462 du 23 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006237287

Texte parentLEGITEXT000005982793

Référencearticle 1 du décret n°2004-1462 du 23 décembre 2004 (version du 30 décembre 2004)Légifrance →

1. Le code de l'organisation judiciaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.