Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1481 du 23 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006427876
Texte parentLEGITEXT000005990439
Référencearticle 9 du décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1. - La convention conclue avec les éditeurs de services de télévision à programmation multiple peut fixer le délai entre la première diffusion d'une oeuvre audiovisuelle et ses rediffusions sur les différents programmes du service, en tenant compte le cas échéant du genre des oeuvres. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.