1. Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 799 886 682 Euros, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2004.
TexteLoi n°2004-1485 du 30 décembre 2004
Rattachement
A. - Budget général.
- DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
- I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
- A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006322260
Texte parentLEGITEXT000005992336
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