Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006451576
Texte parentLEGITEXT000005992820
Référencearticle 24 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Un service d'accueil téléphonique concourt à la mission de prévention et de lutte contre les discriminations. Ce service a pour objet de recueillir les appels des personnes estimant avoir été victimes de discriminations. Il répond aux demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le cas échéant, il réoriente les appelants vers les autres organismes ou services compétents. » ;
4. 2° Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.