Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1490 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237424
Texte parentLEGITEXT000005996164
Référencearticle 11 du décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 69 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « R. 322-1 » sont remplacés par les mots : « R. 322-2 » ;
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 322-2 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 322-2 » ;
4. III. - Au huitième alinéa, les mots : « figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 322-1 (5°) » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 6° de l'article R. 322-1 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.