Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1490 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237415
Texte parentLEGITEXT000005996164
Référencearticle 2 du décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale devient l'article R. 322-2 du même code et est ainsi modifié :
2. I. - Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 322-2 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 322-2 » ;
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 55 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 1411-6 » ;
4. III. - Les troisième à dixième alinéas sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.