Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 322-3 du même code, les mots : « les taux prévus aux 4°, 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « les taux prévus pour les frais et les médicaments mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° ».
Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-1490 du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237417
Texte parentLEGITEXT000005996164
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