Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006237585
Texte parentLEGITEXT000006017137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après le 8° de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé un 9° ainsi rédigé :
2. « 9° De véhicules transportant des matériaux destinés aux opérations funéraires et humanitaires à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2005 inclus, période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »
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