Référencearticle 1 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
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