Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteDécret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000053488405

Texte parentLEGITEXT000006039841

Référencearticle 3 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.

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