1. Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2016 au 15 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000033696133
Texte parentLEGITEXT000006039841
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