Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-38 du 18 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238001
Texte parentLEGITEXT000006044065
Référencearticle 14 du décret n°2005-38 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1. - Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours. »
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