Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-38 du 18 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238002
Texte parentLEGITEXT000006044065
Référencearticle 15 du décret n°2005-38 du 18 janvier 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9-1 du même décret, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-2. - Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues à l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics. »
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