Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.