Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006238047
Texte parentLEGITEXT000006048296
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