Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006238048
Texte parentLEGITEXT000006048296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'annexe 4 de l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé, avant le 9, les dispositions suivantes :
2. « Les systèmes basiques d'entraînement au vol aux instruments (BITD) peuvent être utilisés pour les exercices 9, 10, 11, 12, 14 et 16 ci-dessous.
3. L'utilisation du BITD est soumise aux conditions suivantes :
4. - la formation doit être complétée par des exercices à bord de l'avion ;
5. - l'enregistrement des paramètres de vol doit être accessible ;
6. - l'instruction doit être dispensée par un instructeur de vol avion - FI(A). »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.