Arrêté du 30 novembre 2004 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006238050
Texte parentLEGITEXT000006048296
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 2002 susvisé la référence « FCL 1.251 » entre les références « FCL 1.250 » et « FCL 1.255 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006238050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.