Arrêté du 30 novembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 30 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006238051

Texte parentLEGITEXT000006048296

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2004 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.

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