Décret n°2005-50 du 26 janvier 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-50 du 26 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238084
Texte parentLEGITEXT000006051165
Référencearticle 3 du décret n°2005-50 du 26 janvier 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 423-18 est ainsi modifié :

2. Au premier alinéa, les mots : « provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « provisions ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006238084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.