Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
2. La mention : « le montant du droit de consommation » est remplacée par : « deux fois et demi le montant du droit de consommation ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.