Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le A de l'article 16 est ainsi modifié :
2. a) Au 1°, les mots : « , le nom commercial, s'il en est utilisé un » sont supprimés ;
3. b) Au 8°, les mots : « ainsi que les renseignements relatifs à la nationalité prévus au A 3° de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « et nationalité » ;
4. c) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 9° Le lieu et le numéro des immatriculations secondaires éventuellement souscrites et, le cas échéant, des établissements principaux ou secondaires situés et immatriculés dans un Etat membre de la Communauté européenne. En outre, la personne morale peut déclarer les mentions relatives à l'adresse et à l'activité principale de ces établissements sur présentation des justificatifs définis à l'arrêté prévu à l'article 88. »
6. II. - Le B de l'article 16 est ainsi modifié :
7. a) L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « En ce qui concerne l'activité et l'établissement » ;
8. b) Les mots : « aux 5° et 7° » sont remplacés par les mots : « au 7° ».