Décret n°2005-77 du 1 février 2005 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 2 février 2005.

TexteDécret n°2005-77 du 1 février 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS.

IdentifiantLEGIARTI000006289975

Texte parentLEGITEXT000006051217

Référencearticle 39 du décret n°2005-77 du 1 février 2005 (version du 2 février 2005)Légifrance →

1. Les références à des textes législatifs codifiés au code de commerce contenues dans le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références correspondantes du code de commerce.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.