Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 du I de l'article D. 241-8 du même code, les mots : « le plafond maximal de deux cent dix-sept jours prévu au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « deux cent dix-huit jours. ».
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