Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les deux premiers alinéas du I de l'article 3 du décret du 11 juin 2003 susvisé sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « I. - Lorsque l'employeur remplit les conditions prévues au I de cet article 10, le coefficient de la réduction est ainsi déterminé : 1. Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2004 :
2. 2. Pour les gains et rémunérations versés entre le 1er janvier et le 30 juin 2005 :
3. II. - Les deux premiers alinéas du V de l'article 3 du décret du 11 juin 2003 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants : « V. - En application des IV et VI de cet article 10, lorsque le bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 précité est cumulé avec celui de l'allégement mentionné aux articles 39 ou 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, de l'exonération prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 322-12 du code du travail, de la réduction prévue par l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale ou de plusieurs de ces mesures, sont d'abord appliqués : 1. L'allégement mentionné aux articles 39 ou 39-1 susmentionnés ; ».