Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 2, les mots : « Douze représentants d'associations » sont remplacés par les mots : « Dix-sept représentants d'associations ».
3. II. - L'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 3-1. - Un bureau, chargé de préparer et de faire connaître les travaux du Conseil national, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
5. Le bureau est présidé par le président du Conseil national.
6. Il comprend :
7. 1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
8. 2° Six personnes choisies parmi les membres du Conseil national mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret.
9. Les personnes mentionnées au 2° du présent article sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »