Article 1 LEGIARTI000006238561
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-100 du 7 février 2005 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de sécurité routière.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2005
NatureDécret
Signé le7 février 2005
Publié le10 février 2005
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS0500075D
IdentifiantLEGITEXT000006051252
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, modifié par le décret n° 2003-294 du 31 mars 2003 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 17 décembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006238562
1. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2005).