Article 1 LEGIARTI000006238648
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2005
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2005
Publié le12 février 2005
Articles4 articles en vigueur
NORDEVP0540033A
IdentifiantLEGITEXT000006051264
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « Abattage d'animaux » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 février 2004,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006238649
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006238650
1. L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006238651
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, T. Trouvé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2005).